Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de fichiers numériques STL réalisées sur le site Did3D.fr.

Article 1 - Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de fichiers numériques (STL) pour l'impression 3D proposés sur le site Did3D.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont des fichiers numériques au format STL destinés à l'impression 3D. Chaque fiche produit détaille les caractéristiques essentielles du fichier (dimensions, compatibilité).

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Did3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande

Le client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande en procédant au paiement. Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par PayPal. La transaction est sécurisée et les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Article 6 - Livraison

Les fichiers numériques sont livrés instantanément après validation du paiement. Le client peut les télécharger depuis son espace « Mon compte ». Aucune livraison physique n'est effectuée.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et son renoncement explicite à son droit de rétractation. En validant sa commande, le client reconnaît avoir été informé que le téléchargement immédiat du fichier STL entraîne la perte de son droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra être effectué une fois le fichier téléchargé, sauf en cas de non-conformité avérée du fichier par rapport à sa description.

Article 8 - Licence d'utilisation

L'achat d'un fichier STL confère au client une licence d'utilisation personnelle et non exclusive. Le client peut imprimer le modèle pour son usage personnel. Toute revente, redistribution ou usage commercial du fichier est strictement interdite sauf mention contraire.

Article 9 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des fichiers, visuels, textes et éléments présents sur le site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation.

Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Article 11 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.